Demande de subvention au ministère des armées pour un projet mémoriel (DMCA et ONaCVG)

Partager :

La direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées (DMCA) et l’office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) attribuent chaque année des subventions pour la réalisation de projets mémoriels liés aux conflits contemporains auxquels la France a participé. Ces subventions s’adressent aux projets initiés et mis en œuvre par des organismes privés ou publics qui visent à transmettre la mémoire combattante française ou à soutenir l’enseignement de défense.

Corps 1

 

Note importante : les demandes de subventions des établissements scolaires font l’objet d’une procédure spécifique : https://www.cheminsdememoire.gouv.fr/index.php/fr/le-financement-et-les-demarches 


Pour pouvoir déposer une demande subvention, votre organisme doit impérativement :

  • disposer d'un n° de SIRET et avoir mis à jour les informations déclarées à l'INSEE (adresse du siège, etc.) ;
  • être en mesure de fournir un RIB correspondant le plus exactement possible aux informations déclarées à l'INSEE (dénomination et adresse identiques).

Les organismes privés doivent être à jour de leurs obligations légales et, le cas échéant, avoir rendu compte de l'utilisation des subventions précédemment perçues. Ils doivent en outre être en mesure de fournir les états financiers arrêtés du dernier exercice clos.

Veuillez noter que le soutien éventuel du ministère des armées ou de l'ONaC-VG n'interviendra le cas échéant qu'en complément d'un plan de financement mobilisant des fonds propres et d'autres subventions publiques et privées, pour un montant maximal de 25% du coût global prévisionnel du projet. 

Les subventions accordées par la DMCA et l’ONaCVG ne sont pas cumulables.

Pour déposer une demande de subvention pour un projet

Le dépôt de dossiers de demandes de subventions s’effectue via la plateforme « démarches simplifiées » à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subvention-memoire-dmca-onacvg

Contact

Par courriel : dmca-associations.contact.fct@intradef.gouv.fr

Par téléphone : 09 88 68 20 55