Mauve Carbonell

Quand apparaît l’idée de construire une Europe unie ?

L’idée d’Europe unie telle que nous la connaissons aujourd’hui s’est développée au XXe siècle. Jusqu’en 1945, elle est marginale dans les conceptions du monde véhiculées par les États, les partis politiques, les intellectuels, la société, même si on trouve quelques prémices de conscience européenne chez les humanistes du XVIIIe siècle ou chez Victor Hugo, souvent cité pour avoir mentionné dès 1849 la création des "États-Unis d’Europe". Le projet politique d’unité européenne s’enracine dans la première moitié du XXe siècle. Le comte Richard Coudenhove-Kalergi fonde, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le mouvement Pan-Europe, ou Union paneuropéenne, prônant la paix par la création d’une fédération des États d’Europe. Il influence le ministre français Aristide Briand lorsque ce dernier propose la création d’une union européenne en 1929. Le projet ne voit pas le jour mais reste comme l’une des premières tentatives politiques pacifiques d’unir les États européens. Après la Seconde Guerre mondiale, les idées fédéralistes européennes prennent une signification et une ampleur nouvelles. Le Congrès de La Haye en 1948, sous la présidence d’honneur de Winston Churchill, voit réunis plus de 800 militants pro-européens (personnalités politiques, journalistes, syndicalistes…) et adopte plusieurs résolutions appelant à la création d’une Europe unie économiquement et politiquement. Au-delà des aspirations idéologiques d’une partie des élites européennes, le contexte économique et politique international est central dans la concrétisation de ces idées au début des années 1950.

Quelles sont les principales motivations qui expliquent le renouveau de " l’idée européenne" après-guerre ?

La Seconde Guerre mondiale a dévasté le continent européen. L’échec sanglant de l’idéologie nationaliste poussée à son paroxysme fait passer au premier plan des idéologies renouvelées, de la démocratie-chrétienne au communisme, fondées sur la démocratie, la fraternité, la solidarité, la liberté. L’union de l’Europe n’est qu’un aspect parmi d’autres de ce renouveau idéologique. L’élément déterminant dans la progression des idées pro-européennes, au-delà de leurs bases idéologiques, réside dans le contexte géopolitique international d’après 1945. Libéré à l’Ouest par les armées alliées et à l’Est par l’Armée rouge, le continent européen est très rapidement coupé en deux camps opposés. A l’Ouest, où la démocratie libérale se (re)met en place, la menace communiste a très vite remplacé la crainte des Nazis. Faire barrage au "péril rouge" devient une nécessité. Une Europe occidentale forte économiquement et stable politiquement apparaît comme indispensable pour les États-Unis, grands vainqueurs de la guerre, et leurs alliés. Les États-Unis proposent leur soutien financier pour la reconstruction de l’Europe (Plan Marshall, 1947) à condition que les États s’unissent, travaillent ensemble pour coordonner la répartition de l’aide, donnant naissance à l’OECE (Organisation européenne de coopération économique). A la fin des années 1940, il s’agit donc à l’Ouest d’unir les Européens, quand bien même ils sortent d’un conflit terrible, pour retrouver la prospérité, la paix, la stabilité et endiguer le communisme. Dans ce contexte, les idées pro-européennes ne sont pas populaires – le ressentiment antiallemand est encore vif dans de nombreux pays – et s’imposent par le haut, les dirigeants européens accélérant le processus de réconciliation par le lancement de la construction européenne en 1950.

Quels en sont les actes fondateurs ?

À l’origine de l’Europe communautaire se trouve la proposition du ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, de mettre en commun les productions de charbon et d’acier française et allemande dans une organisation supranationale. A la fin des années 1940, plusieurs organismes de coopération européenne (Organisation européenne de coopération économique, Union occidentale, Conseil de l’Europe) ou d’intégration économique régionale (Benelux) voient le jour. Mais la déclaration Schuman, le traité de Paris qui en découle le 18 avril 1951 et la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui en est issue portent la marque d’une conception de l’Europe qui va au-delà de la simple coopération entre États. La naissance de la CECA n’est pas à l’origine des idées ou des réalisations européennes – d’autres organismes la précèdent, mais est bel et bien l’acte fondateur de l’Europe communautaire et des institutions toujours en vigueur aujourd’hui au sein de l’Union européenne. Quelques années après la mise en place de la CECA, le deuxième acte fondateur est la création de la Communauté économique européenne (CEE) par le Traité de Rome en 1957 ayant pour objectif l’instauration d’un marché commun entre les États membres, au nombre de six.

Qui sont les pères fondateurs de l’Europe ?

On appelle les "pères fondateurs" de l’Europe les dirigeants politiques ayant œuvré en faveur de l’unité européenne après-guerre, ayant participé aux premières grandes étapes de la construction européenne et incarnant, dans leurs pays respectifs et auprès de leurs concitoyens, l’idée même d’Europe. Le tandem Robert Schuman – Jean Monnet en est la tête de proue pour être à l’origine de la CECA. Citons les autres "pères fondateurs" : le chancelier allemand Konrad Adenauer, le président du Conseil des ministres italien Alcide de Gasperi, le chef de gouvernement luxembourgeois Joseph Bech, le ministre et parlementaire belge Paul-Henri Spaak, le ministre et diplomate néerlandais Johan Willem Beyen… Tous ont participé aux premières étapes de la construction européenne : CECA et CEE. Ensuite, sont intégrés au "panthéon" de l’Europe d’autres personnalités, tel l’Allemand Walter Hallstein. Les "pères fondateurs", filiation légitime et légitimante, sont souvent mis en avant par les institutions européennes elles-mêmes. Mais la composante humaine de l’histoire de la construction européenne est bien plus large et dépasse les six pays présents aux débuts de la construction européenne : membres de la Haute Autorité de la CECA, commissaires européens (CEE puis EU[1]), (CEE puis UE[1]), députés au Parlement européen, juges à la Cour de justice européenne, fonctionnaires, diplomates, hommes et femmes de l’administration communautaire… sont à la base de l’édifice européen au fil des élargissements successifs.

"L’Europe n’a pas été faite. Nous avons eu la guerre" a dit Robert Schuman dans son discours du 9 mai 1950. En quoi l’idée de paix est-elle indissociable de la construction européenne ?

La paix, avec la démocratie, est la valeur la plus forte portée par l’Europe unie. Le continent européen fut par le passé le théâtre de nombreux guerres et conflits, que les causes furent territoriales, économiques, politiques, idéologiques. Au XXe siècle, les deux guerres mondiales ont abouti à un paroxysme dans les destructions humaines et matérielles jamais atteint jusqu’alors. En 1945, le "plus jamais ça" est de mise dans toutes les couches de la société. Les moyens d’établir une paix durable en Europe – condition absolue pour un redressement économique et politique – apparaissent peu nombreux face aux tensions internationales liées au début de la Guerre froide . la crainte d’une Troisième guerre mondiale est alors vive. Dès la déclaration Schuman, l’idée de paix est avancée dans les projets européens, même si leur nature est avant tout économique : lier les productions françaises et allemandes de charbon et d’acier, "nerfs de la guerre" au XXe siècle, empêchera de facto toute guerre entre la France et l’Allemagne. Par ailleurs, il s’agit là d’une façon de réintégrer l’Allemagne dans le concert des nations tout en contrôlant son (re)développement. Les dirigeants européens impliqués dans le processus au début des années 1950 mettent en avant les promesses politiques de l’union économique : établissement de la paix, réconciliation, renforcement de l’Europe démocratique, union politique allant jusqu’à une fédération pour certains…

La paix comme valeur fondatrice de l’Europe unie doit cependant être analysée prudemment. Certes, la paix entre les États de l’Europe occidentale – pendant longtemps une petite partie de l’Europe donc – semble acquise mais l’Union européenne n’a pas su empêcher des conflits terribles d’éclater sur le continent (guerres en ex-Yougoslavie dans les années 1990) ou en ses marges (Ukraine), même de nos jours.

En quoi la CECA fut-elle la "première étape de la fédération européenne" ?

La déclaration Schuman et la CECA qui en est issue portent en elle une originalité idéologique fondamentale qui permet de comprendre les évolutions ultérieures de la construction européenne. Dans les principes même de la CECA est inscrit l’abandon d’une part de la souveraineté nationale au profit de la Communauté. Le pouvoir exécutif est dans les mains d’une Haute Autorité, siégeant à Luxembourg, théoriquement indépendante et chargée de prendre des décisions, de les faire appliquer dans le souci du bien commun. Fruit des idées fédéralistes, la CECA ne constituait dans l’esprit de Jean Monnet que la première étape d’une intégration économique graduelle, par secteurs, devant aboutir à une fédération politique. Mais dans les faits, la CECA est restée bien seule dans cette voie et la construction européenne prend une direction sensiblement différente suite à l’échec du projet de Communauté européenne de défense en 1954 et au changement de cap qui a suivi.

Comment expliquer l’échec de la CED en 1954 ? quelles en sont les conséquences (intégration économique/intégration politique) ?

En 1950, les États-Unis appuient le réarmement de République fédérale d’Allemagne dans un contexte de Guerre froide grandissant. Un réarmement pur et simple de l’ennemi d’hier est alors inacceptable pour la France, qui propose la création d’un système européen de défense qui engloberait l’Allemagne. Dans la foulée de la déclaration Schuman, le plan Pleven – du nom du président du Conseil René Pleven –, élaboré par Jean Monnet, est présenté à l’Assemblée nationale. Le projet est ambitieux et se situe dans la ligne fédéraliste de la CECA : une armée européenne intégrée dirigée par un ministre européen de la Défense. A la suite de cette proposition, les débats sont houleux en France et les gouvernements occidentaux sont dans l’ensemble méfiants. Le traité signé en mai 1952 crée une Communauté européenne de défense beaucoup moins supranationale que prévu initialement. Entre la signature du traité et le vote de ratification à l’Assemblée nationale en 1954, les querelles sont incessantes entre cédistes et anticédistes, les deux camps se déchirant à travers le débat politique, dans la presse, dans les milieux intellectuels, dans la société. Le contexte a changé en 1954 par rapport au moment de la rédaction du projet et du traité : la mort de Staline et la fin de la guerre de Corée font s’éloigner la menace communiste. Les députés français, gaullistes et communistes en tête, votent le 30 août 1954 contre la CED. Le projet est abandonné dans la foulée. La principale raison à ce vote négatif réside dans la crainte de voir ressurgir la puissance militaire allemande, si peu d’années après la guerre. L’échec de la CED est un réel coup d’arrêt pour la construction européenne telle qu’initiée avec la CECA d’autant plus qu’a été également abandonné en 1953 le projet de Communauté politique européenne, laquelle devait à terme intégrer la CECA et la CED. Au final, de l’orientation fédéraliste, seul le projet CECA a abouti. Les propositions supranationales ne sont plus à l’ordre du jour et la relance de la construction européenne après 1955 concentre les efforts communs sur l’économie (future CEE) et, dans une moindre mesure, l’énergie (future Euratom).

Quels sont les conséquences de la signature du traité instituant la CEE et du traité Euratom en mars 1957 à Rome ?

La relance de la construction européenne au milieu des années 1950, après l’échec de la CED, se concrétise lors de la conférence interministérielle de Messine en 1955. La résolution finale de la conférence prévoit de poursuivre la construction de l’Europe unie "d’abord dans le domaine économique" par la création d’un marché commun. Deux ans plus tard est signé à Rome entre les six pays de la CECA le traité instituant la Communauté européenne économique (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Entre la CEE de 1957 et la CECA de 1951, de nombreuses différences reflètent le changement de cap de la construction européenne intervenu en quelques années, moins supranational. De nouvelles institutions sont créées : la Commission européenne et le Conseil de la CEE pour le pouvoir exécutif - l‘Assemblée parlementaire et la Cour de justice étant communes aux trois Communautés. Bruxelles est choisie pour être le siège principal des institutions communautaires. L’objectif économique premier de la CEE est d’établir un marché commun, basé sur une union douanière. Le traité de Rome inscrit dans les gènes communautaires les principes de libre circulation des marchandises (marché commun), des personnes, des services, des capitaux. Enfin, des politiques communes sont visées : politique agricole commune (PAC) et politique commune des transports, laquelle sera un échec. L’histoire retient que la CEE est l’ancêtre de l’Union européenne d’aujourd’hui, les traités successifs venus entre-temps renforcer et consolider l’édifice communautaire, élargissant les champs d’action des Communautés européennes malgré les réticences des Etats à déléguer leur souveraineté.