Le décret 366 du 25 juillet 1942

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Par Michel Blondan - Professeur retraité, Docteur en droit, spécialité Histoire du droit et des institutions

La France libre a fait œuvre juridique, une œuvre fondamentale et fondatrice confirmée à la Libération et dont on retrouve trace dans notre droit positif. Tel est le cas du "décret 366" : signé à Londres le 25 juillet 1942, ce texte qui fixe les règles d’intégration aux Forces françaises combattantes est toujours en vigueur et continue de produire ses effets. Quant à la note d’application dudit décret, elle est à l’origine de chirographes particulièrement émouvants.

Évoquer l’œuvre juridique de la France libre, c’est rendre hommage à ses juristes, à commencer par René Cassin. Arrivé à Londres le 28 juin 1940, celui-ci est reçu par le général de Gaulle le lendemain même et aussitôt chargé d’organiser les services juridiques nécessaires au relèvement. L’homme est avisé et ses compétences sont connues, lui l’ancien combattant pacifiste, le professeur à la faculté de droit de Paris, le délégué de la France à la Société des Nations (SDN) durant 14 ans. Outre la création de ces services, René Cassin se voit confier la négociation des premiers accords avec Churchill, et la définition du statut des volontaires français arrivant en Angleterre pour continuer le combat. On doit aussi à cet intellectuel engagé, pétri de rigueur et d’intégrité, une multitude d’actes de reconnaissance, d’accords bilatéraux, de notes diplomatiques, d’ordonnances et de décrets.

Peu à peu, en accroissant ses effectifs, en agrégeant de nouvelles compétences, en étoffant ses services et en diversifiant ses activités, la France libre est parvenue à se doter des attributs de la puissance publique. L’analyse du décret 366 en est l’une des illustrations.

Un texte capital

Édicté à Londres, le 25 juillet 1942, et introduit clandestinement en France occupée à l’intention des chefs de réseaux, le décret 366 (voir diaporama) est un texte capital qui fixe les règles d’intégration aux Forces françaises combattantes (FFC). Pour autant, ce décret, signé Charles de Gaulle, chef de la France combattante et président du Comité national, fut longtemps méconnu des historiens et du grand public, de même que la note ou circulaire d’application subséquente n°1368/D/BCRA datée du 27 juillet 1942. Sans doute est-ce à cause de ce déficit de vulgarisation que la lecture des dossiers touchant aux réseaux FFC issus du Bureau Résistance désappointe certains lecteurs, notamment ceux qui butent sur ces catégories O, P1 et P2, les grades d’assimilation et cette notion d’agent dont ils peinent à comprendre le sens et la portée.

Afin de mieux faire connaître ces deux textes, précisons qu’ils sont aujourd’hui aisément consultables sur Internet. Nullement abrogés, ils conservent leur validité et continuent de produire leurs effets. Ils ont toute leur place dans le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, ainsi que dans le Bulletin officiel des Armées.

La note 1368/D/BCRA

Intégrer les volontaires aux FFC suppose la tenue de dossiers individuels à Londres. Mais comment faire pour créer ces dossiers quand les volontaires n’ont aucun contact direct avec les services londoniens de la France libre, quand ils usent et abusent sur place de pseudonymes, quand ils évitent de conserver des papiers qui les exposeraient aux pires dangers ? Qui plus est, une fois la paix revenue, ils pourraient avoir intérêt à attester de la réalité de leur engagement. Comment alors prouver l’appartenance au réseau, notamment pour bénéficier de l’homologation des services accomplis ou bien encore obtenir indemnisations et pensions prévues par ce décret en cas de préjudice, d’arrestation, d’invalidité ou de mort consécutive à des actes de résistance ?

Les juristes de la France libre ont détaillé ces points en produisant la note ou circulaire 1368/D/BCRA. Sans doute, de telles préoccupations juridico-administratives ont-elles soulevé des remarques plus ou moins acerbes de la part de ceux qui, sur le terrain, s’attendaient à recevoir des armes plutôt que des textes de droit. Mais sans doute aussi ont-elles permis à certains de leurs compagnons et camarades de se mieux motiver, surtout ceux qui cherchaient à savoir de quoi demain serait fait pour les leurs si le pire leur advenait. Les dispositions du décret 366 furent respectées : aujourd’hui encore des pensions militaires d’invalidité sont versées sur cette base, principalement aux internés et déportés, y compris au conjoint survivant puisque ces pensions sont transmissibles et réversibles.

L’engagement clandestin aux FFC

L’engagement aux FFC respecte des conditions de fond et de forme. Il présuppose une rencontre in the field entre le chef et le volontaire au cours de laquelle le chef demande au volontaire de "reconnaître le général de Gaulle et le Comité national français comme seuls représentants des Français combattants et de déclarer s’engager à servir avec honneur, fidélité et discipline dans les FFC". À la suite de quoi, le chef recueille l’acte d’engagement et remplit le questionnaire signalétique (QS, voir diaporama).

L’acte d'engagement aux FFC est un écrit, lisible par tous mais dont le sens échappe aux non-initiés. Il est demandé au volontaire de prendre une simple feuille de papier sur laquelle, de sa main, il lui faut écrire un texte de quelques lignes, de préférence anodin, choisi par lui. Cela fait, il est alors invité à partager la feuille en deux, en zigzag, sinon en traversant le texte en son milieu, puis à donner la partie haute au chef tout en conservant la partie basse. On l’aura compris : la raison d’être d’un tel procédé est d’identifier en toute discrétion le volontaire, tout en préconstituant la preuve de son engagement par le rapprochement de ces deux parties. Dans les années futures, celui qui sera en mesure d’exhiber la partie basse d’un modeste papier au représentant d’une administration détentrice de la partie haute et de rendre ainsi intelligible le texte tronqué pourra valablement requérir le bénéfice des avantages prévus aux articles 2 et 3 dudit décret 366. Un acte de ce genre est appelé un chirographe.

Quant au QS, c’est une suite de 25 questions utiles pour ouvrir des dossiers individuels en grand nombre. Un questionnaire-type est reproduit dans le Bulletin officiel des Armées.

Protéger les agents

Ces formalités accomplies, il incombe au chef de transmettre rapidement à Londres les éléments recueillis. Pour des raisons de sécurité évidentes, il lui est demandé d’adresser la partie haute de l’acte d’engagement et le QS séparément, par exemple, en envoyant les actes collectés avec le courrier traditionnel et les QS par radio. Ou bien, si actes et QS sont établis sur papier, par deux opérations aériennes clandestines distinctes. Bien sûr, le QS sera crypté, au moins partiellement, en tout cas obligatoirement pour les réponses sensibles. Comme, entre temps, le chef aura reporté l’indicatif du volontaire sur son acte et son QS, il lui faudra transmettre à Londres la liste des indicatifs et les identités correspondantes, idéalement dans un troisième temps. Précisons que l’indicatif du volontaire est constitué du préfixe attribué au réseau, suivi d’un numéro d’ordre.

À réception, à Londres, il incombera aux sections compétentes du Bureau central de renseignements et d’action (BCRA) d’ouvrir un dossier par volontaire. C’est une chemise cartonnée ordinaire, portant le numéro d’immatriculation au BCRA et l’indicatif de l’agent, voire une identité fictive. Les premières pièces qu’on y glisse sont souvent ces QS, actes d’engagement et textes d’identification.

Retrouver et identifier les volontaires

L’un des bonheurs des chercheurs du futur sera d’ouvrir ces quelque 18 000 dossiers, de méditer sur ces actes d’engagement et questionnaires signalétiques, et tout ce qu’ils représentent, jusqu’à parvenir à identifier auteurs et intéressés. Mais il y aura également des dossiers introuvables à cause des pertes en cours d’acheminement, ou parce que la conduite de la guerre et la violence de la répression ont imposé d’autres priorités. Et aussi parce que les agents des réseaux ne relevaient pas tous des FFC et de l’état-major du général de Gaulle. Reste que la déception d’une recherche vaine ne doit pas faire oublier qu’il existe d’autres modalités d’engagement : par procuration, par déclaration arrivée par câble, par formulaire rempli à Londres. Sans parler des régularisations rétroactives, plus ou moins probantes.

Un dépouillement systématique d’environ 1 500 de ces dossiers nous a permis de constater que les préconisations du décret et de sa note d’application ont été suivies d’effets, assurément plus au sein de certains réseaux que d’autres, mais il est trop tôt pour formuler ici des conclusions faisant autorité. La sélection de chirographes présentée dans ces pages est dédiée à la mémoire des agents du Bureau des opérations aériennes (BOA). Cet important réseau Action chargé des opérations aériennes clandestines en zone nord, fut créé au printemps 1943 sous l’autorité de Jean Moulin, avec l’aide pionnière de Jean Ayral (Pal), Paul Schmidt (Kim), Michel Pichard (Bel) et Pierre Deshayes (Rod).

On remarquera que l’indicatif Bel est souvent reporté. Celui-ci renvoie, comme l’indicatif Gauss qui lui a succédé, à Michel Pichard, chef du bloc Est du BOA et coordinateur national. Chacun des chefs régionaux avait autorité sur un chef départemental, lui-même proche des chefs de secteurs.

Les actes d’engagements, QS et textes ici présentés nous permettent d’identifier :

• Bel-V (voir diaporama), alias Alix Lhote, né le 26 juin 1921 à Charmoille (Doubs), instituteur, chef de secteur. Arrêté le 3 avril 1944. Déporté à Natzweiler-Struthof et Schömberg.

• Bel-Q (voir diaporama), alias René Pajot, né le 22 février 1918 à Saint-Vénérand (Haute-Loire), officier d’opérations en Haute-Marne. Arrêté le 10 février 1944 à Dijon. Déporté à Neuengamme.

• Bel-1 (voir diaporama), alias René Collin, né le 4 juin 1922 à Saint-Cloud, officier d’opérations dans la Marne, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle et les Vosges. Arrêté le 24 avril 1944 dans la région de Longwy. Mort en déportation à Melk.

• Bel-T (voir diaporama), alias Roger Ramey, né le 7 septembre 1919 à Saint-Privat-d’Allier (Haute-Loire), chef départemental en Côte-d’Or. Arrêté le 9 mars 1944 à Dijon. Mort en déportation à Gusen.

• Bel E (voir diaporama), alias Roger Lebon, né le 5 novembre 1924 à Paris, chef des liaisons du bloc Est. Arrêté le 20 mars 1944, rue de Lourmel à Paris. Déporté à Dachau.