Le financement et les démarches

Le ministère des armées peut, sous certaines conditions, participer au financement de projets scolaires à caractère pédagogique avéré.

À cet effet, une commission interministérielle de coopération pédagogique (CICP) rassemblant des acteurs du ministère des armées (MINARM), du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) a été créée afin de soutenir financièrement des projets ou des voyages en lien avec la mémoire des conflits contemporains et/ou l’enseignement des valeurs citoyennes.

La prochaine commission se tiendra le 4 avril 2024

I - Les projets

La commission, placée sous l’autorité de la Direction de la Mémoire, de la culture et des Archives (DMCA), examine tout projet mis en œuvre au profit d’un groupe d'élèves, à l'échelle d'une classe, d'un établissement ou d'un ensemble d'établissements d'enseignement public ou privé sous contrat. Les projets doivent démontrer une cohérence pédagogique claire ; la dimension interdisciplinaire est particulièrement encouragée. Pour les projets incluant des déplacements, il est préconisé d’adapter ces derniers à l’âge du public scolaire tant en termes de nombre de participants, de distance kilométrique que de contenu pédagogique.

Les projets doivent porter sur :

• la  mémoire des conflits contemporains (période allant de 1870 à nos jours), Les projets incluant une mise en valeur des ressources locales (patrimoine local, histoire locale, archives, parcours de personnages locaux…) sont particulièrement encouragés;
• Les projets peuvent aussi porter sur le lien  armée-jeunesse, à travers par exemple la visite d’unités militaires, du patrimoine de la défense, le partage d’expériences sur les métiers de la défense etc. À cet égard, les trinômes académiques peuvent être une instance utile de ressources et d'appui dans le montage des projets.

Ces initiatives peuvent être l’occasion de favoriser les échanges entre établissements d'enseignement, tant au plan national qu'au plan européen.

II - Les dossiers

 Le  dossier de demande de subvention peut être obtenu :

•  par demande auprès du ministère des armées : dmca-bapim.correspondant.fct@intradef.gouv.fr
•  par téléchargement (télécharger au format PdF) (télécharger au format Word)

L’imprimé de demande de subvention devra notamment mentionner les détails et les dates du projet, les diverses sources de financement prévues, le numéro de SIRET et le numéro EDUCNAT de l’établissement. Il sera obligatoirement revêtu de l’avis de l’autorité académique dont relève l’établissement. Le dossier complet, accompagné d’un RIB/RIP et de tous les éléments complémentaires jugés opportuns par le demandeur, sera retourné :

• sous format papier à : DMCA/SDMC/BAPIM, 60, Boulevard du Général Martial Valin 75509 PARIS CEDEX 15
• ou sous format électronique à : dmca-bapim.correspondant.fct@intradef.gouv.fr

Un accusé de bonne réception sera transmis par la DPMA.

III - La tenue de la CICP

La commission se réunit 4 fois par an. Elle se prononce sur la suite à réserver à chacun des projets. La participation financière accordée n’excède généralement pas 25% du montant global du projet. Un montage financier solide, diversifiant les partenaires sollicités, est particulièrement apprécié.

À l’issue de la tenue de chaque commission, un courrier informera les porteurs des projets examinés de la suite réservée à leur demande.

IV - Les suites du projet

Les projets pédagogiques financés devront donner lieu à la production par l’établissement d'un compte rendu (cf. bilan de l’action, carnet de voyage, exposition, support vidéo, création d’un site Internet, etc.). Il sera transmis à la DMCA et permettra une évaluation a posteriori des projets soutenus par la commission. Les meilleures productions pourront être valorisées, notamment par le biais d’une publication sur le site : www.cheminsdememoire.gouv.fr

Un bilan financier détaillé devra également être produit, étayé des pièces justificatives détenues par le porteur de projet, et transmis à la DMCA dans un délai de six mois à compter de la réalisation du projet.

Zoom

Le ministère des armées valorise les projets les plus remarquables dans la revue Les chemins de la mémoire et sur le site www.cheminsdememoire.gouv.fr

Marche à suivre pour présenter un dossier de subvention à projet :

• Le porteur du projet doit se rapprocher d’une association, de sa mairie, du département ou de la région, en effet, le soutien financier à un projet ne peut être versé qu’à ces entités qui doivent impérativement disposer d'un numéro SIRET ;
• L’association ou la collectivité instruit le dossier de subvention et le transmet au ministère des armées, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, bureau des actions pédagogiques et de l’information

- sous format papier à : DMCA/SDMC/BAPIM, 60, Boulevard du Général Martial Valin 75509 PARIS CEDEX 15

- ou sous format électronique à : dmca-bapim.correspondant.fct@intradef.gouv.fr

• L’association ou la collectivité territoriale est informée de l'octroi de la subvention le cas échéant.

Télécharger le formulaire de demande de subvention

Télécharger la notice pour remplir la demande de subvention

Télécharger la plaquette de présentation

Exemples de projets soutenus : spectacles culturels sur un conflit contemporain, réalisation d’un documentaire sur l’esprit de défense, participation d’une ville à une action citoyenne.